Les grands projets d’infrastructure peuvent entraîner des répercussions importantes sur le quotidien des agriculteurs et sur le fonctionnement de leurs exploitations agricoles, lesquelles diffèrent considérablement du contexte résidentiel ou commercial. Nous reconnaissons également que les cadres d’indemnisation mis en place pour les autres types de propriétés ne tiennent pas pleinement compte des réalités propres à ce milieu.
C’est la raison pour laquelle nous élaborons une approche dédiée aux terres agricoles, en nous appuyant sur l’apport continu des propriétaires et des intervenants du milieu agricole au Québec et en Ontario.
Ainsi, notre approche à l’égard des terres agricoles va au-delà de l’acquisition et de l’indemnisation.
Opérations agricoles pendant la construction
La construction du futur réseau de trains à grande vitesse pourrait entraîner des perturbations temporaires des activités agricoles adjacentes. Alto reconnaît que même les répercussions à court terme peuvent avoir une incidence sur la productivité, l’accès et la gestion quotidienne des terres agricoles.
C’est pourquoi la planification des travaux de construction sur les terres agricoles visera à réduire au minimum les perturbations, à protéger les biens et à communiquer clairement aux propriétaires ce à quoi ils doivent s’attendre pendant cette phase.
Gestion des impacts par Alto pendant la construction
Si l’accès aux champs, aux allées ou aux chemins agricoles doit être temporairement restreint, Alto en avisera les propriétaires et travaillera avec eux pour trouver un autre accès, dans la mesure du possible. Le montant de toute indemnité dépendra de la durée de la contrainte.
Les interruptions seront aussi brèves que possible. Tout accès permanent touché par le projet fera l’objet d’une solution de remplacement, et l’accès à tout bâtiment abritant des animaux de ferme ou des résidences sera maintenu en permanence par des accès alternatifs adaptés à chaque situation.
Les activités de construction seront gérées selon des normes claires, incluant des limites d’heures de travail, des mesures de contrôle de la poussière et des seuils de vibration/bruit à proximité des bâtiments d’élevage et des résidences. Ces exigences s’appliqueront aux entrepreneurs travaillant sur le projet.
Lorsque des travaux de construction auront lieu à proximité d’exploitations d’élevage ou d’activités agricoles sensibles, Alto travaillera avec les propriétaires afin de mieux comprendre les besoins spécifiques du site et de réduire les perturbations, dans la mesure du possible, grâce à une planification et une coordination de la construction, ainsi qu’à une communication efficace.
Les réseaux de drainage constituent un investissement important sur le long terme pour les exploitations agricoles. Avant le début des activités de construction, une inspection des systèmes de drainage existants sera effectuée afin de documenter les conditions préalables à la construction. Pendant les travaux, Alto protégera l’infrastructure de drainage existante, réparera tout dommage matériel causé et rétablira la fonction de drainage dans son état préalable à la construction. Lorsque des changements seront nécessaires, l’infrastructure de remplacement sera installée aux frais d’Alto. Des mesures ou des indemnités temporaires pourront être appliquées pendant la construction si le drainage est affecté.
Dans les zones agricoles, la couche arable sera dépouillée, entreposée et remplacée séparément du reste du sol excavé. Une bonne manutention de la terre arable est essentielle pour maintenir la santé et la productivité du sol. Les pratiques de gestion de la couche arable seront définies en concertation avec les partenaires agricoles et constitueront une exigence dans les contrats de construction.
Les heures de construction viseront à réduire le bruit et les perturbations et seront établies en consultation avec les communautés. Lorsque des heures d’ouverture prolongées sont nécessaires pendant les phases critiques de construction, les propriétaires touchés en seront avisés.
Restauration des terres agricoles après la construction
Lorsque les terres agricoles sont affectées, mais non acquises en permanence, Alto s’efforcera de les restaurer à leur état antérieur et à leur niveau de productivité. La restauration sera fondée sur l’état du terrain avant la construction et sur la façon dont le terrain a été utilisé.
Engagements de restauration
Les terres agricoles perturbées seront nivelées, drainées et restaurées, et la terre arable sera remplacée. L’objectif est de remettre le terrain dans son état d’avant la construction. Si le rétablissement complet n’est pas possible, la compensation reflétera toute perte permanente de productivité.
Les systèmes de drainage touchés pendant la construction seront réparés ou remplacés et mis à l’essai avant que la restauration soit considérée comme terminée. Les registres des travaux de drainage seront tenus à jour et mis à la disposition des propriétaires sur demande.
Alto installera et entretiendra des clôtures le long des futures voies. Si les clôtures existantes sont retirées pendant les travaux, des clôtures temporaires seront installées pour assurer le contrôle du bétail, puis une clôture permanente sera mise en place avant la fin du chantier.
L’approche entourant l’entretien à long terme des structures des passages dénivelés est toujours en cours d’élaboration.
Une fois les travaux terminés, les propriétaires pourront signaler à Alto ou à son représentant tout problème, tel que des dommages causés à leur propriété, des travaux dépassant les limites convenues ou des engagements non respectés, y compris les mesures nécessaires aux opérations agricoles.
Les problèmes signalés seront examinés et traités selon les besoins. Tout dommage matériel causé par le projet sera réparé, et un processus de suivi sera mis en place pour garantir que les problèmes soient résolus rapidement.