Pourquoi une demande d'accès à ma propriété?
Pour réaliser les études de terrain, les équipes d’Alto doivent accéder à une diversité de sites publics et privés. Les sites ont été sélectionnés pour représenter une variété de milieux (ruraux, urbains et suburbains) ainsi qu’en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la qualité des données à collecter, la facilité d’accès et la sécurité du personnel qui mène les études de terrain.
Pour accéder aux terrains privés où des données doivent être recueillies, Alto sollicite la collaboration des propriétaires.
Les étapes d’une demande d’autorisation d’accès
Une demande d’autorisation d’accès ne signifie pas une acquisition de propriété
Si vous recevez une demande d’autorisation d’accès pour des études de terrain, cela ne signifie pas nécessairement que le train passera près de votre propriété, ni qu’elle devra être acquise dans le cadre du projet.
Les sites identifiés dans le cadre des études de terrain ne correspondent pas nécessairement au tracé final du projet, qui n’a pas encore été défini.
Les besoins éventuels en matière d’acquisition de propriétés seront déterminés une fois le tracé final établi.
Études de terrain
Pour développer un réseau de trains à grande vitesse de près de 1 000 km, Alto s’appuie sur des données scientifiques rigoureuses et une connaissance approfondie du territoire. Nos équipes mènent des études de terrain, à différents endroits à l’intérieur du corridor à l’étude entre Québec et Toronto, pour s’assurer de bien connaître les conditions locales et de renseigner les travaux de planification, d’ingénierie et d’évaluation environnementale.
Composées de biologistes, d’ingénieurs, de spécialistes en environnement et d’autres experts, les équipes d’Alto réalisent différents types de collectes de données. Ces travaux sont menés selon des méthodes reconnues et conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
Les études de terrain sont essentielles pour établir l’état initial du milieu avant le début du projet et définir des mesures visant à éviter, minimiser ou compenser les effets négatifs, tout en maximisant les retombées positives.
L’engagement d’Alto : respect, transparence et collaboration
Communication claire
Vous recevrez une trousse d’information et un représentant d’Alto vous accompagnera tout au long du processus. Vous serez informé à l’avance de chaque visite, de son objectif et de sa durée. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions, avant, pendant et après les études.
Compensation équitable
À la suite de la signature de l’entente d’autorisation d’accès, Alto versera une compensation financière aux propriétaires pour leur collaboration. De plus, dans le cas peu probable où des dommages devaient survenir durant la collecte de données en raison de nos activités, toute portion ainsi affectée de votre propriété sera remise dans un état comparable à celui existant avant les interventions.
Respect de votre propriété
Alto donnera toujours un préavis écrit d'au moins 48 heures aux propriétaires avant chaque visite des experts sur une propriété.
Sécurité et professionnalisme
Nos experts sont formés, identifiés et respectent, en tout temps, les modalités convenues avec les propriétaires et les protocoles de sécurité applicables, y compris de biosécurité.
Foire aux questions (FAQ)
Alto établit généralement un premier contact avec les propriétaires au moyen d’une affichette apposée à la porte, puis leur fait parvenir par la poste une trousse d’information sur la demande d’autorisation d’accès à leur propriété.
Les propriétaires sont invités à communiquer avec un représentant d’Alto afin de convenir d’une entente « d’autorisation d’accès », c’est-à-dire d’un accord contractuel qui encadre les modalités d’accès à la propriété privée par les équipes qui mèneront les études de terrain.
Les sites identifiés pour les études de terrain ont été choisis pour représenter une variété d’environnements (ruraux, urbains et suburbains) et ne correspondent pas au tracé final du projet, qui n’a pas encore été défini.
Les sites ont également été identifiés en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la qualité des données à collecter, la facilité d’accès et la sécurité du personnel qui réalise les études de terrain.
Non, les propriétés identifiées pour les études de terrain ont été choisies pour représenter une variété d’environnements (ruraux, urbains et suburbains) et ne correspondent pas au tracé final du projet, qui n’a pas encore été défini.
La sélection de votre propriété ne signifie pas nécessairement que le train passera près de votre propriété, ni qu’elle devra être acquise dans le cadre du projet.
L’autorisation d’accès à votre propriété pour la réalisation d’études de terrain, et l’entente qui l’encadre, n’engagent pas le propriétaire dans une démarche d’acquisition avec Alto. Elle ne signifie pas nécessairement que le train passera près de chez vous, ni que votre propriété devra être acquise dans le cadre du projet.
Les propriétés ciblées pour les études de terrain sont sélectionnées afin de représenter une diversité de milieux (ruraux, urbains et suburbains) et ne correspondent pas au tracé final du projet, qui n’a pas encore été défini.
Comme aucun tracé n’a été arrêté à ce stade, il est impossible de déterminer quelles propriétés pourraient éventuellement être concernées. Une fois le tracé final établi, Alto communiquera, le cas échéant, directement avec les propriétaires concernés.
Oui, l'entente d’autorisation d’accès prévoit les modalités et la compensation financière payable à la suite de la signature par le propriétaire.
Oui, vous pouvez refuser. Bien qu’Alto compte sur la collaboration des propriétaires pour réaliser les études de terrain, la demande d’autorisation d’accès est faite sur une base entièrement volontaire.
Le calendrier des études de terrain varie selon le type d’étude réalisée. Alto communiquera avec les propriétaires pour leur fournir l’information nécessaire et convenir avec eux des modalités d’accès.
Au moins 48 heures avant l’arrivée des représentants d’Alto sur votre propriété, vous serez avisés par le moyen de communication de votre choix.
Les activités seront généralement réalisées entre 8 h à 17 h en semaine, bien que des exceptions puissent survenir.
Les études de terrain actuellement prévues sont généralement des activités non invasives ou impliquant une intervention minimale, telles que l’observation et la documentation de la faune et de la végétation; le prélèvement d’échantillons de sol; la mesure des niveaux sonores; et, l’analyse des cours d’eau et des milieux humides.
En général, une équipe de deux ou trois experts de terrain accède à la propriété et parcourt différentes zones, munie de matériel léger ou d’appareils portatifs. Ils documentent leurs observations, prennent des mesures et des photographies, ainsi que des échantillons de sols à l’aide de machinerie légère.
Alto s’engage à remettre les lieux dans un état comparable à celui d’origine si jamais des dommages devaient survenir sur votre propriété en raison de nos activités.
Selon la nature et les exigences des études de terrain, la présence des experts sur les propriétés est généralement de quelques heures et la fréquence des visites peut varier. Les représentants d’Alto se déplaceront uniquement en cas de nécessité et vous préviendront toujours au moins 48 heures à l’avance afin de réduire les dérangements.
Si vous n’êtes pas propriétaire de la propriété qui a reçu la visite d’un représentant ou qui est mentionnée dans la trousse d’information, veuillez svp nous écrire à [email protected]. Alto acheminera la demande au propriétaire.
Les propriétaires dont la propriété pourrait être acquise pour le projet seront contactés une fois le tracé déterminé.
Alto entrera directement en contact avec les propriétaires afin d’amorcer un processus de négociation équitable et collaboratif.
Des questions?
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