Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?

Les peuples autochtones et le public participeront à cette phase en fournissant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) des renseignements sur le projet pour permettre de décider si une évaluation d’impact complète sera requise. Si une évaluation d’impact est requise, l’AEIC émettra un avis de lancement et publiera la version finale des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, ainsi que les documents connexes, qui décrivent les renseignements et les études nécessaires à la réalisation de l’évaluation d’impact.

L’AEIC donne aux promoteurs ou aux responsables du projet des orientations en ce qui concerne les études et les renseignements requis pour effectuer l’étude d’impact. Les peuples autochtones et le public contribueront à façonner ces orientations en examinant les documents d’orientation provisoires de même qu’en formulant des commentaires à leur sujet. Des études scientifiques et le savoir autochtone serviront à éclairer l’étude d’impact.

L’évaluation de l’AEIC tiendra compte de l’étude d’impact du promoteur pour déterminer les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels du projet proposé. Les répercussions potentielles sur les droits des autochtones issus de traités seront également évaluées et feront l’objet de consultations. À ce stade, l’Agence ou la commission d’examen utilisera les renseignements recueillis pour élaborer un rapport d’évaluation d’impact.

L’intérêt public sera au centre des décisions relatives aux projets. Le rapport d’évaluation d’impact et les résultats des consultations de la Couronne éclaireront la décision du ministre ou du gouverneur en conseil en ce qui a trait à la détermination de l’intérêt public quant aux mitigations prévues et aux effets négatifs d’un projet. Si le ministre détermine que le projet est dans l’intérêt public, il devra établir des conditions pour le promoteur. Celles-ci sont indiquées dans une déclaration de décision. Les déclarations de décision exposeront les raisons de la décision, ce qui assure la transparence et facilite la reddition de compte.

Une fois la décision prise, l’AEIC s’attachera à vérifier la conformité aux déclarations de décision et à corriger les situations de non-conformité, ce qui contribue à accroître la transparence des programmes de suivi et améliore l’accès aux documents clés. Des possibilités de participation aux programmes de suivi et de surveillance seront offertes aux autochtones et aux collectivités.