Notre processus par étapes
Le processus d’acquisition de propriétés d’Alto repose sur un contact direct, des ententes négociées et une communication claire avec les propriétaires. Nous reconnaissons qu’une propriété représente bien plus qu’un terrain : elle peut être une maison, un gagne-pain, une entreprise, une ferme ou représenter un héritage familial. C’est pourquoi notre processus est conçu pour être structuré, transparent et adapté aux circonstances individuelles.
1. Détermination des propriétés requises
Une fois que l’itinéraire (que l’on appelle souvent « le tracé ») sera suffisamment défini, Alto sera en mesure de déterminer les propriétés et les droits de propriété spécifiques qui pourraient être nécessaires pour réaliser le projet. Les exigences pourraient varier selon la zone dans laquelle la propriété se trouve. Par exemple, dans de nombreuses régions rurales, seule une partie d’une propriété pourrait être requise plutôt que l’ensemble de la propriété.
Si une propriété intéressante pour le projet est mise en vente, Alto évaluera la possibilité de faire une offre à la juste valeur du marché.
2. Communication directe avec les propriétaires
Le premier point de contact avec les propriétaires sera une lettre officielle confirmant que leur propriété pourrait présenter un intérêt pour Alto et donnant des renseignements clairs sur le projet, ce à quoi ils peuvent s’attendre à chaque étape ainsi que le soutien offert. Chaque propriétaire se verra attribuer un représentant attitré pour répondre aux questions à tout moment, et tout au long du processus.
La communication par courriel ne sera utilisée qu’à la demande du propriétaire, et seulement après le début des discussions.
Les propriétaires qui indiquent préférer communiquer par courriel peuvent s’attendre à ne recevoir que des courriels provenant de notre domaine @altotrain.ca, et doivent se montrer prudents face aux courriels provenant de tout autre domaine prétendant contenir des informations sur le projet, car ceux-ci pourraient être frauduleux, malveillants et/ou contenir des informations erronées.
Un tracé plus précis pour le segment central (Montréal–Ottawa) devrait être présenté d’ici l’automne 2026, suivi par des tracés plus précis pour les autres segments. Les lettres officielles destinées aux propriétaires concernés par le segment central seront envoyées avant la publication du tracé plus précis.
3. Négociations
Alto travaillera avec chaque propriétaire pour conclure des ententes négociées, dans la mesure du possible. Alto présentera une offre écrite qui énoncera les modalités d’achat proposées et discutera d’un calendrier de transition adapté à chaque situation, y compris les saisons agricoles, les opérations commerciales ou les besoins personnels de réinstallation, le cas échéant.
L’offre d’indemnité s’appuiera sur des évaluations professionnelles indépendantes qui refléteront la valeur marchande de la propriété au moment des négociations. Ces évaluations ne tiendront pas compte des baisses ou des hausses de valeur résultant du projet lui-même ou de son annonce préalable.
Les propriétaires auront le temps d’examiner l’offre et de consulter un conseiller juridique indépendant avant de prendre une décision. Ceux-ci pourront également obtenir leur propre évaluation indépendante. Si plus d’une évaluation est obtenue, les deux seront prises en considération lors des négociations. Alto prendra en charge les coûts raisonnables engagés auprès de tiers dans le cadre du processus d’acquisition, y compris les frais d’évaluation indépendante et les frais juridiques.
4. Réalisation de la transaction
Une fois les modalités convenues par les deux parties, l’offre sera signée par Alto et le propriétaire. Une partie de l’indemnité pourrait être versée au moment de la signature, ou peu de temps après, tandis que le solde sera réglé à la date de clôture. Le calendrier et la structure des paiements seront déterminés par chaque propriétaire et Alto.
Les acquisitions négociées peuvent prendre plusieurs mois, mais les échéanciers peuvent différer d’un cas à l’autre. Alto travaillera à un rythme qui respecte la situation personnelle de chacun.
Si l’expropriation est nécessaire
Alto accordera toujours la priorité au contact direct et aux ententes négociées. Toutefois, étant donné la nature d’un projet majeur d’infrastructure linéaire, il y aura des circonstances où l’expropriation sera nécessaire. Dans ces cas-ci, le processus sera effectué en vertu de la Loi sur l’expropriation du Canada et administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Le processus fédéral d’expropriation comprend des mesures de protection pour les propriétaires, y compris une offre d’indemnité officielle, le droit d’obtenir une évaluation indépendante et l’accès à des mécanismes de règlement en cas de contestation de l’indemnité.
Foire aux questions (FAQ)
Le fait d’être à l’intérieur ou à proximité de la zone d’étude ne signifie pas qu’une propriété sera acquise ou qu’une mesure immédiate doit être prise. Le tracé est toujours en cours de définition, et de nombreuses propriétés dans la zone d’étude ne seront pas touchées. En effet, bien que la largeur du corridor à l’étude soit d’environ 10 kilomètres, celle du tracé final devrait être d’environ 60 mètres.
Une fois le tracé défini, si une propriété est touchée, un processus formel d’acquisition commencera et les propriétaires en seront informés par lettre. Entre-temps, les propriétaires peuvent continuer à cultiver leur terre, et à louer, entretenir et gérer leur propriété comme à l’habitude. Dans la plupart des cas, les travaux menés par Alto dans la zone d’étude ne restreignent pas les droits des propriétaires, y compris le droit de vendre leur propriété sur le marché. Toutefois, pour certaines des propriétés, des avis spécifiques peuvent être inscrits au registre foncier. Voir la question « Quels types d’avis peuvent viser ma propriété? » ci-dessous.
L’expropriation demeure un outil essentiel pour les grands projets d’infrastructure. Si Alto ne parvient pas à conclure un accord à l’amiable et doit recourir à l’expropriation, cette question sera abordée dans le cadre des discussions en cours avec le propriétaire concerné avant que Services publics et Approvisionnement Canada ne procède à l’expropriation.
Si une propriété ou une partie de celle-ci est requise pour le projet, une indemnité sera versée. L’indemnité sera fondée sur divers facteurs, y compris la valeur marchande, les pertes subies, notamment les pertes agricoles et les pertes d’exploitation, les coûts de réinstallation lorsque nécessaire et les coûts raisonnables engagés auprès de tiers dans le cadre de la transaction, y compris les frais d’évaluation et les frais juridiques.
Chaque propriété sera évaluée en fonction de sa situation particulière. Lorsqu’une partie seulement d’une propriété est acquise, l’indemnité tiendra également compte des répercussions sur la partie restante, y compris les changements à l’utilisation, à l’accès ou à la valeur.
Alto reconnaît que l’acquisition de propriétés peut toucher à la fois les propriétaires et les locataires et s’engage à travailler avec eux pour comprendre et atténuer les répercussions qui en découlent. Chaque situation sera évaluée individuellement. Si des droits ou des activités sont touchés, Alto communiquera directement avec les propriétaires et les locataires pour comprendre ces répercussions et déterminer les prochaines étapes, y compris toute indemnisation applicable.
Oui. Lorsqu’une propriété est requise pour le projet, Alto travaillera avec les propriétaires et les locataires pour appuyer la réinstallation au besoin et, sous réserve de certaines conditions, sur demande. Dans de nombreux cas, et en particulier dans les zones rurales, l’acquisition d’une propriété n’entraînera pas de réinstallation, car le projet ne nécessitera qu’une partie du terrain. Le type de soutien et toute indemnisation connexe dépendront des circonstances particulières de chaque cas et seront discutés directement avec les propriétaires et les locataires.
Lorsque la réinstallation sera nécessaire, Alto s’efforcera d’offrir aux propriétaires suffisamment de temps et de souplesse. Les échéanciers varieront en fonction des circonstances individuelles et de l’avancement des discussions. La conclusion d’une entente plus tôt donnera aux propriétaires et aux locataires le temps nécessaire pour planifier leur transition avec clarté.
Dans le cadre du processus d’acquisition d’Alto, le premier contact se fera par lettre. Si un propriétaire préfère communiquer par courriel après ce premier contact, certaines communications pourront être transmises par voie électronique. Toutefois, le courriel ne remplacera pas les échanges directs. Chaque propriétaire aura accès à un représentant qui pourra lui fournir des informations et répondre à ses questions tout au long du processus.
Les propriétaires qui indiquent préférer communiquer par courriel peuvent s’attendre à ne recevoir que des courriels provenant de notre domaine @altotrain.ca, et doivent se montrer prudents face aux courriels provenant de tout autre domaine prétendant contenir des informations sur le projet, car ceux-ci pourraient être frauduleux, malveillants et/ou contenir des informations erronées.
Dans la plupart des cas, le processus d’acquisition ne nécessitera pas l’inscription d’avis sur les propriétés. Dans certaines situations, et selon l’étape du projet, des avis spécifiques pourront toutefois être inscrits pour soutenir la planification et éviter la spéculation.
- Droit de préemption : Cet avis permet à Alto d’avoir l’occasion d’égaler toute offre présentée par un tiers si un propriétaire décide de vendre sa propriété. Il ne limite aucunement la capacité d’un propriétaire de mettre sa propriété à vendre sur le marché libre.
- Interdiction de réalisation de travaux : Cet avis limite la réalisation de certains nouveaux travaux susceptibles d’augmenter la valeur de la propriété. Toutefois, il n’empêche pas les propriétaires d’effectuer les réparations et les travaux d’entretien nécessaires pour s’assurer que leurs propriétés demeurent en bon état. Tout travail déjà commencé au moment de l’inscription de l’avis peut être terminé.
Alto informera le propriétaire avant qu’un ou l’autre des avis mentionnés ci-dessus soit inscrit sur une propriété.
Alto reconnaît que les propriétés sont parfois détenues par l’intermédiaire de successions ou d’autres structures juridiques, et que les situations personnelles peuvent changer au cours d’un long processus. Si un propriétaire a un représentant, Alto travaillera directement avec celui-ci de la même façon que nous le ferions avec un propriétaire individuel.
Dans certains cas, Alto peut n’avoir besoin que d’un accès temporaire à une propriété pour des activités telles que des relevés, des aires de préparation de chantier ou d’autres travaux temporaires. Dans ces situations, Alto communiquera directement avec les propriétaires, expliquera le but et la durée de l’accès et indemnisera les propriétaires et les locataires pour toutes répercussions associées à cette utilisation.